Du premier document à l’acte : comment vendre un logement

Préparation

Résolvez d’abord ce qui peut bloquer la vente

1. 01
   Identifiez propriétaires et charges

   Vérifiez le certificat permanent, les titulaires, hypothèques, saisies, usufruits et autres inscriptions pouvant exiger une intervention avant ou lors de la vente.

2. 02
   Réunissez les documents

   Organisez la fiche fiscale, le certificat énergétique, la référence de la licence d’utilisation ou de l’exemption, la fiche technique lorsqu’elle existe et les pièces de copropriété.

3. 03
   Comparez surfaces et réalité

   Vérifiez que les extensions, annexes, piscine, garage ou usage actuel sont cohérents avec les documents disponibles.

4. 04
   Définissez prix et conditions

   Choisissez une fourchette étayée, le délai souhaité et les conditions essentielles pour accepter une offre.

Marché

Présentez le bien et vérifiez le projet de l’acheteur avant de négocier

Des photos claires, une information objective et des documents préparés réduisent les doutes et les visites mal ciblées. L’annonce doit décrire l’existant sans cacher les limites pertinentes ni promettre des usages non confirmés.

Avant d’accepter une offre, vérifiez comment l’acheteur financera l’achat, quels délais lui sont nécessaires et quelles conditions il souhaite inclure. Comparez le montant net que vous recevrez et la sécurité de l’opération, pas seulement le prix proposé.

Conclusion

De l’offre au contrat définitif

• Consignez par écrit le prix, le versement initial (sinal), le délai et les conditions acceptées.
• Faites préparer un avant-contrat de vente portugais (contrato-promessa de compra e venda, CPCV) adapté à la situation. Ce contrat engage juridiquement les parties : confirmez qui doit le signer.
• Coordonnez crédit, mainlevée d’hypothèque et documents à l’avance.
• Le contrat définitif formalise le paiement, la transmission et les inscriptions applicables.